Déclaration de confidentialité applicable aux entreprises
Cette Déclaration de confidentialité explique nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et le partage de certaines données, y compris vos données personnelles, en lien avec votre interaction avec les sites Web de Netflix qui renvoient à la présente Déclaration de confidentialité. Pour lire notre Avis sur la protection des données personnelles des consommateurs résidant en Californie (California Consumer Privacy Act – CCPA), accédez à Avis sur la protection des données personnelles des consommateurs résidant en Californie (CCPA) ou faites défiler la page vers le bas.
Si vous avez des questions sur nos pratiques concernant le traitement de certaines données en lien avec le service Netflix, veuillez accéder à la page www.netflix.com/privacy.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette Déclaration de confidentialité ou sur notre utilisation de vos données personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données/Bureau de la protection des données par e-mail à l'adresse suivante : corporateprivacy@netflix.com.
Le responsable de traitement de vos données personnelles est Netflix, Inc. Veuillez noter que si vous nous contactez pour obtenir de l'aide, nous devrons peut-être vous authentifier avant de répondre à votre demande, afin de préserver tant votre sécurité que la nôtre.
Collecte des données
Nous recevons et stockons des données vous concernant, telles que :
Les données que vous nous fournissez : nous collectons certaines données que vous nous fournissez, notamment :
vos nom, adresse e-mail, adresse et numéro de téléphone. Si vous vous inscrivez pour accéder à certains sites (comme le site Presse de Netflix), nous collectons également des données pour faciliter votre inscription, y compris des informations d'identification, des données professionnelles comme le nom de votre employeur, le titre de votre poste, des noms d'utilisateur sur les réseaux sociaux, ainsi que votre lien avec Netflix et les raisons pour lesquelles vous souhaitez vous inscrire. Ces données peuvent être collectées de différentes manières, y compris lorsque vous interagissez avec nos sites Web ou nous contactez par e-mail.
Les données que nous collectons automatiquement : nous collectons certaines données sur votre utilisation de notre service, sur la manière dont vous interagissez avec nous, ainsi que des données relatives à votre réseau, à vos périphériques réseau, à votre ordinateur, à votre téléphone mobile ou à ou tout autre appareil connecté à Internet que vous pouvez utiliser pour accéder à nos sites Web (tels que les consoles de jeu, smart TV, smartphones et décodeurs). Cela comprend :
votre activité sur nos sites Web, comme des statistiques sur les pages affichées et les fonctionnalités de notre service avec lesquelles vous interagissez ;
vos interactions avec nos e-mails ;
les ID ou identifiants uniques de vos appareils ;
les caractéristiques de vos appareils et logiciels (comme leur type et leur configuration), des données de connexion comme des mesures de vitesse et de latence, le type de connexion (Wi-Fi ou cellulaire), des sources de renvoi (par exemple, des URL de renvoi), des adresses IP (qui peuvent nous indiquer votre localisation générale et votre fournisseur d'accès Internet (FAI)) et des informations standard sur les logs des serveurs Web et les navigateurs ;
Si vous vous êtes inscrit sur le site Presse de Netflix pour être invité à voir des screeners et avez choisi de lier votre compte de site Presse Netflix à un compte sur le service de streaming Netflix, alors nous sommes susceptibles de collecter des données lorsque vous regardez ces screeners, notamment concernant le moment où vous avez accédé à un screener et dans quelle mesure vous l'avez regardé ; et
des informations collectées par des cookies, des balises Web et d'autres technologies. (Pour en savoir plus, veuillez consulter la section « Cookies ».)
Des données provenant d'autres sources : nous obtenons également des informations provenant d'autres sources, que nous protégeons selon les pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité et dans le respect des éventuelles restrictions supplémentaires imposées par ces sources de données. Ces sources, qui varient au fil du temps, incluent :
des fournisseurs de services qui hébergent ou soutiennent nos sites Web ou nous aident à déterminer une localisation en fonction de votre adresse IP afin de localiser l'expérience ou pour d'autres finalités, en accord avec la présente Déclaration de confidentialité ;
Utilisation des données
Nous utilisons des informations pour fournir, analyser, gérer et améliorer nos sites Web et, le cas échéant, afin de traiter votre inscription pour accéder à certains sites liés à la présente Déclaration de confidentialité. Ces données peuvent par exemple nous servir à :
déterminer votre emplacement géographique général et localiser l'expérience ;
sécuriser nos systèmes, prévenir les fraudes et nous aider à protéger la sécurité de nos sites Web ;
empêcher, détecter et examiner des activités potentiellement interdites ou illégales, dont les fraudes ;
analyser et comprendre les internautes, ainsi qu'améliorer nos sites Web ;
communiquer avec vous concernant nos sites Web et, si vous vous êtes inscrit pour accéder à certains sites, vous aider en cas de problème technique, par exemple pour réinitialiser votre mot de passe. Ces communications peuvent être réalisées par différents moyens, par exemple par e-mail.
Conservation
Netflix ne conservera vos données personnelles que pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, y compris pour respecter nos obligations légales, comptables et déclaratives, et détruira ces données de sorte qu'il soit impossible de les restaurer dans leur état d'origine. Pour déterminer la durée appropriée de conservation de vos données personnelles, nous tenons compte du volume de ces informations, de leur nature et de leur caractère sensible, du risque potentiel induit par leur utilisation ou leur divulgation non autorisées, des finalités pour lesquelles nous les traitons et de la possibilité pour nous d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des obligations légales applicables.
Partage des données
Nous partageons vos données pour différentes finalités avec des tiers, tel que décrit ci-dessous :
Les sociétés Netflix : nous partageons vos données avec les entreprises affiliées et filiales de Netflix (help.netflix.com/legal/corpinfo) afin de vous donner accès à nos sites Web, vous fournir une assistance à la clientèle, prendre des décisions concernant l'amélioration de nos services, et également pour d'autres finalités qui sont décrites dans la section "Utilisation des données" de la présente Déclaration de confidentialité.
Fournisseurs de services : nous faisons appel à d'autres sociétés, agents ou sous-traitants (« Fournisseurs de services ») qui prennent en charge certains services pour notre compte ou qui nous aident à vous fournir nos services. Nous travaillons par exemple avec des Fournisseurs de services dans le domaine de la communication, de la sécurité, de l'infrastructure et des services informatiques, pour personnaliser et optimiser nos sites Web, ainsi que pour analyser et améliorer les données (notamment les données sur les interactions des utilisateurs avec nos sites Web). Dans le cadre de la prestation de ces services, ces Fournisseurs sont susceptibles d'accéder à vos données personnelles ou à d'autres informations vous concernant. Nous ne les autorisons pas à utiliser ni à partager vos données personnelles, sauf dans le cadre de la prestation de leurs services (ce qui inclut la maintenance et l'amélioration de leurs services).
Protection de Netflix et de ses Fournisseurs de services : Netflix et ses Fournisseurs de service peuvent partager et utiliser autrement vos données personnelles ou d'autres données lorsqu'ils considèrent en toute bonne foi que cela est nécessaire pour (a) respecter toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande d'origine gouvernementale, (b) faire respecter des conditions d'utilisation applicables, y compris pour constater d'éventuelles violations de ces conditions, (c) déceler, prévenir ou traiter les activités illégales ou présumées illégales, les atteintes à la sécurité ou tout problème d'ordre technique, ou (d) se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Netflix, ses utilisateurs ou le public, lorsque la loi l'exige ou le permet.
Transfert d'entreprise : que ce soit dans le cadre d'une réorganisation, d'une restructuration, d'une fusion, d'une vente ou de tout autre type de transfert d'actifs, nous transférerons les données, y compris vos données personnelles, à condition que la partie réceptrice s'engage à respecter ces données personnelles, en accord avec notre Déclaration de confidentialité.
Lorsque, dans le cadre du partage d'informations, nous transférons des données personnelles vers des pays situés hors de l'Espace économique européen et d'autres régions qui disposent d'une législation en matière de protection des données, nous nous assurons que ces transferts sont réalisés conformément à la présente Déclaration de confidentialité et dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.
Vous pouvez également choisir de partager vos données au moyen de plug-ins sociaux et de technologies similaires. Les plug-ins sociaux et les applications sociales sont exploités par les réseaux sociaux eux-mêmes et sont soumis à leurs conditions d'utilisation et à leurs politiques de confidentialité.
Vos droits et informations
Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles ou que nous rectifions ou mettions à jour des données inexactes ou qui ne sont plus à jour que nous conservons à votre sujet. Vous pouvez également demander l'effacement des données personnelles que nous conservons à votre sujet.
Pour les autres demandes, ou si vous avez d'autres questions concernant nos pratiques de confidentialité, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données/Bureau de la protection des données par e-mail à l'adresse suivante : corporateprivacy@netflix.com. Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de la part des utilisateurs souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Nous pouvons rejeter les demandes déraisonnables ou dont l'acceptation n'est pas exigée par la loi, notamment celles qui seraient difficiles à mettre en place, qui exigeraient un effort technique disproportionné ou qui pourraient nous exposer à des risques opérationnels. Dans certains cas, il est possible que nous ne puissions pas répondre aux demandes d'exercice de droits, notamment le droit d'accéder à ses données personnelles ou de les effacer, parce que nous collectons uniquement des informations limitées sur les utilisateurs et ne sommes pas en mesure de vérifier les demandes conformément aux normes exigées par la législation applicable en matière de protection des données. Nous pouvons conserver des informations, conformément à ce qui est permis ou exigé par les lois et règlements en vigueur, ainsi que pour atteindre les finalités décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Nous prenons des mesures raisonnables pour détruire ou anonymiser les données personnelles de manière sécurisée lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, veuillez consulter notre Avis sur la protection des données personnelles des consommateurs résidant en Californie (California Consumer Privacy Act - CCPA) en faisant simplement défiler la page vers le bas.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques, physiques et organisationnelles raisonnables pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre le vol ainsi que l'accès, l'utilisation et la modification non autorisés. Ces mesures sont conçues pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques qui accompagnent le traitement de vos données personnelles. Malheureusement, aucune mesure ne peut assurer une sécurité à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données personnelles.
Modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité
La présente Déclaration de confidentialité sera mise à jour de temps à autre pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires et opérationnelles. Nous vous aviserons de ces modifications (et de leur date d'entrée en vigueur) conformément à la loi. Votre utilisation continue de nos sites Web après l'entrée en vigueur de ces modifications vaut reconnaissance et (le cas échéant, conformément à la législation en vigueur) acceptation de votre part de ces modifications. Si vous ne souhaitez pas reconnaître ou accepter les modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité, n'accédez pas à nos sites Web. Pour connaître la date de la dernière mise à jour du présent document, consultez la section « Dernière mise à jour » ci-dessous.
Cookies
Netflix et ses Fournisseurs de services utilisent des cookies et d'autres technologies (comme des balises Web). Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez et utilisez des sites Web et des services en ligne. Nous sommes susceptibles d'utiliser d'autres technologies comme le stockage et les plug-ins des navigateurs Web (par exemple, HTML5, IndexedDB et WebSQL), qui peuvent aussi stocker de petites quantités de données sur votre appareil. Dans la plupart des cas, le fait de refuser les cookies amoindrit l'efficacité des balises Web (également appelées GIF invisibles ou pixels-espions) qui leur sont associées. Nous utilisons ces technologies pour différentes raisons. Celles-ci nous permettent notamment de vous faciliter l'accès à nos sites Web en nous souvenant de vous lorsque vous revenez ; de fournir, analyser, comprendre et améliorer nos sites ; d'améliorer les performances de nos sites, de surveiller le trafic et les actions des internautes sur nos sites ; ainsi que de fournir et de personnaliser nos messages, et de comprendre les interactions avec nos messages (y compris les e-mails).
Avis sur la protection des données personnelles des consommateurs résidant en Californie (CCPA)
Le présent Avis sur la protection des données personnelles s'applique aux consommateurs résidant en Californie et vient compléter la Déclaration de confidentialité.
Données personnelles que nous collectons
Nous collectons des données qui identifient, concernent, décrivent, peuvent raisonnablement être associées ou pourraient vraisemblablement être liées, directement ou indirectement, à un foyer ou à un consommateur spécifique (« données personnelles CCPA »). Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons collecté les catégories suivantes de données personnelles CCPA sur les consommateurs :
Identifiants : le terme « Identifiants » couvre un large éventail de données, comme le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et l'adresse IP. Nous collectons certaines données personnelles CCPA qui entrent dans cette catégorie. Par exemple, si vous vous inscrivez pour accéder à certains sites (dont le site Presse de Netflix), nous collectons également des données pour faciliter votre inscription, telles que vos nom, adresse e-mail, adresse et numéro de téléphone. Nous collectons les adresses IP, les identifiants des appareils que vous utilisez pour vous connecter et des caractéristiques des réseaux que vous utilisez lorsque vous vous connectez à notre service en ligne.
Informations commerciales : cela inclut des données sur les produits ou services envisagés, obtenus ou achetés.
Informations sur l'activité sur Internet ou sur celle d'un autre réseau électronique : nos sites Web sont en ligne. Nous collectons donc des données personnelles CCPA pour cette catégorie, comme vos interactions avec notre service.
Données de géolocalisation : nos applications ne collectent pas de données de géolocalisation précises au moyen de capteurs GPS. Toutefois, nous collectons les adresses IP à partir desquelles nous pouvons déterminer votre position générale.
Utilisation des données personnelles CCPA
Nous utilisons les catégories de données personnelles CCPA énumérées ci-dessus pour les finalités indiquées dans la section « Utilisation des données » de la présente Déclaration de confidentialité. À titre indicatif, nous reproduisons cette section ci-dessous :
Nous utilisons des informations pour fournir, analyser, gérer et améliorer nos sites Web. Ces données peuvent par exemple nous servir à :
déterminer votre emplacement géographique général et localiser l'expérience ;
sécuriser nos systèmes, prévenir les fraudes et nous aider à protéger la sécurité de nos sites Web ;
empêcher, détecter et examiner des activités potentiellement interdites ou illégales, dont les fraudes ;
analyser et comprendre les internautes, ainsi qu'améliorer nos sites Web ;
communiquer avec vous concernant nos sites Web et, si vous vous êtes inscrit pour accéder à certains sites, vous aider en cas de problème technique, par exemple pour réinitialiser votre mot de passe. Ces communications peuvent être réalisées par différents moyens, par exemple par e-mail.
Catégories de données personnelles CCPA partagées pour des finalités commerciales
Nous partageons des catégories de données personnelles CCPA pour des finalités commerciales. (Veuillez consulter la section « Partage des données » de la présente Déclaration de confidentialité pour obtenir des détails supplémentaires susceptibles de vous intéresser.)
Données personnelles de nature sensible
Les données personnelles CCPA peuvent inclure des informations considérées comme des Données personnelles de nature sensible telles que définies par le CCPA. Nous n'utilisons pas ou ne partageons pas de Données personnelles de nature sensible pour des finalités incompatibles avec la section 7027 (l) des réglementations CCPA.
Sources des données personnelles CCPA
Nous indiquons nos sources d'information dans la section « Collecte des données » de la présente Déclaration de confidentialité. (Veuillez consulter cette section pour obtenir des informations supplémentaires qui sont susceptibles de vous intéresser.) À titre indicatif, les sources en matière de données personnelles CCPA sont les suivantes :
Les données que vous nous fournissez : nous collectons certaines données que vous nous fournissez, notamment :
vos nom, adresse e-mail, adresse et numéro de téléphone. Si vous vous inscrivez pour accéder à certains sites (comme le site Presse de Netflix), nous collectons également des données pour faciliter votre inscription, y compris des informations d'identification, des données professionnelles comme le nom de votre employeur, le titre de votre poste, des noms d'utilisateur sur les réseaux sociaux, ainsi que votre lien avec Netflix et les raisons pour lesquelles vous souhaitez vous inscrire. Ces données peuvent être collectées de différentes manières, y compris lorsque vous interagissez avec nos sites Web ou nous contactez par e-mail.
Les données que nous collectons automatiquement : nous collectons certaines données sur votre utilisation de notre service, sur la manière dont vous interagissez avec nous, ainsi que des données relatives à votre réseau, à vos périphériques réseau, à votre ordinateur, à votre téléphone mobile ou à ou tout autre appareil connecté à Internet que vous pouvez utiliser pour accéder à nos sites Web (tels que les consoles de jeu, smart TV, smartphones et décodeurs). Cela comprend :
votre activité sur nos sites Web, comme des statistiques sur les pages affichées et les fonctionnalités de notre service avec lesquelles vous interagissez ;
vos interactions avec nos e-mails ;
les ID ou identifiants uniques de vos appareils ;
les caractéristiques de vos appareils et logiciels (comme leur type et leur configuration), des données de connexion comme des mesures de vitesse et de latence, le type de connexion (Wi-Fi ou cellulaire), des sources de renvoi (par exemple, des URL de renvoi), des adresses IP (qui peuvent nous indiquer votre localisation générale et votre fournisseur d'accès Internet (FAI)) et des informations standard sur les logs des serveurs Web et les navigateurs ;
Si vous vous êtes inscrit sur le site Presse de Netflix pour être invité à voir des screeners et avez choisi de lier votre compte de site Presse Netflix à un compte sur le service de streaming Netflix, alors nous sommes susceptibles de collecter des données lorsque vous regardez ces screeners, notamment concernant le moment où vous avez accédé à un screener et dans quelle mesure vous l'avez regardé ; et
des informations collectées par des cookies, des balises Web et d'autres technologies. (Pour en savoir plus, veuillez consulter la section « Cookies ».)
Des informations provenant d'autres sources : nous obtenons également des informations provenant d'autres sources, que nous protégeons selon les pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité et dans le respect des éventuelles restrictions supplémentaires imposées par ces sources de données. Ces sources, qui varient au fil du temps, incluent :
des fournisseurs de services qui hébergent ou soutiennent nos sites Web ou nous aident à déterminer une localisation en fonction de votre adresse IP afin de localiser l'expérience ou pour d'autres finalités, en accord avec la présente Déclaration de confidentialité ;
Vos droits au titre du CCPA
Vous avez le droit de savoir quelles catégories et quels détails des données personnelles CCPA ont été collectées à votre sujet ; les catégories de sources à partir desquelles les données personnelles CCPA sont collectées ; les finalités professionnelles ou commerciales pour lesquelles nous collectons, traitons ou partageons des données personnelles CCPA ; les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des données personnelles CCPA ; et les catégories de données personnelles CCPA que nous avons partagées à votre sujet pour des finalités commerciales. Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons vos données personnelles CCPA ainsi que d'accéder à et de recevoir une copie des données personnelles CCPA spécifiques que nous avons collectées à votre sujet.
Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles CCPA, sous réserve des exceptions prévues par le CCPA.
Vous avez le droit de demander la correction d'éventuelles données personnelles CCPA erronées dont nous disposerions vous concernant.
Vous avez le droit de recevoir un avis concernant nos pratiques avant ou au moment de la collecte des données personnelles CCPA (par exemple, le présent avis) et de ne pas faire l'objet de traitement discriminatoire ou de mesures de représailles si vous choisissez d'exercer l'un de vos droits.
Nous ne vendons pas et ne partageons pas de données personnelles CCPA. Nous ne vendons, ne partageons et n'utilisons pas sciemment les données personnelles de mineurs de moins de 16 ans.
Vous ne pouvez faire valoir ces droits qu'après nous avoir envoyé une demande vérifiée. Pour en savoir plus sur la manière d'exercer vos droits, veuillez consulter la section « Vos droits et informations » ci-dessus. Vous ne pouvez faire valoir ces droits qu'après nous avoir envoyé une demande vérifiée. Pour émettre de telles demandes, ou si vous avez d'autres questions concernant nos pratiques de confidentialité, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données par e-mail à l'adresse suivante : corporateprivacy@netflix.com. Si vous souhaitez nous contacter par le biais d'un mandataire autorisé, ce mandataire peut faire une demande de votre part auprès de corporateprivacy@netflix.com, accompagnée si nécessaire d'une déclaration certifiant que le mandataire est autorisé à agir en votre nom. Afin de vérifier cette demande, nous nous réservons le droit de contrôler votre identité.
Il est possible que nous ne puissions pas répondre aux demandes d'exercice de droits au titre du CCPA, notamment le droit de connaître ou supprimer des données personnelles CCPA, parce que nous collectons uniquement des informations limitées sur les utilisateurs et ne sommes pas en mesure de vérifier les demandes conformément aux normes exigées par la législation applicable en matière de protection des données.
Conservation
Netflix ne conservera vos données personnelles CCPA que pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, y compris pour respecter nos obligations légales, comptables et déclaratives. Pour décider de la durée appropriée de conservation de vos données personnelles CCPA, nous tenons compte du volume de ces informations, de leur nature et de leur caractère sensible, du risque potentiel induit par leur utilisation ou leur partage non autorisés, des finalités pour lesquelles nous les utilisons et de la possibilité ou non pour nous de réaliser ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des obligations légales applicables.
Si vous souhaitez exercer vos droits à l'égard des données personnelles CCPA que nous conservons, veuillez nous contacter conformément à la section « Vos droits au titre du CCPA » ci-dessus. Nous prenons des mesures raisonnables pour détruire ou anonymiser les données personnelles de manière sécurisée lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
Dernière mise à jour : 1 juin 2023