Règles applicables au vote des téléspectateurs
Modalités de participation. Votre abonnement Netflix vous donne accès à des "Fonctionnalités interactives en temps réel", comme le Vote en temps réel, pour certains programmes. Pour utiliser les Fonctionnalités interactives en temps réel, identifiez-vous sur Netflix et suivez les directives associées au programme concerné. Les règles, conditions et dates de début et de fin d'utilisation des Fonctionnalités interactives en temps réel seront affichées à l'écran et/ou disponibles dans le Centre d'aide de Netflix. Chaque participation est soumise aux conditions applicables aux Fonctionnalités interactives en temps réel présentées dans la section 3 ci-dessous.
Période de participation. La période, la durée ou les horaires de participation seront précisés sur netflix.com/votingrules. Les horaires ou périodes de participation pourront être modifiés. En cas de défaillance technique pendant une période de vote, ou de tout autre événement empêchant de déterminer le résultat d’un vote ou la prise en compte d’une participation, Netflix pourra fermer et rouvrir la période de participation. Aucune participation intervenant en dehors de la période de participation spécifiée ne sera prise en compte.
Conditions applicables aux Fonctionnalités interactives en temps réel. Une (1) participation ou un (1) vote est possible par profil pour chaque Fonctionnalité interactive en temps réel Netflix. Netflix se réserve le droit de modifier les règles de participation ou les limites au nombre de votes applicables aux Fonctionnalités interactives en temps réel. Toute tentative d'un participant de bénéficier d'un nombre de votes supérieur à celui énoncé par l'utilisation de plusieurs comptes, profils, inscriptions et identifiants Netflix ou toute autre méthode entraînera la nullité du vote de ce participant. L'utilisation des Fonctionnalités interactives en temps réel peut être soumise à vérification et certification par un auditeur tiers indépendant. Les robots et autres moyens de participer automatiques, programmés ou similaires ne sont pas autorisés. Les participants ne respectant pas ces conditions ou tentant d'interférer avec l'exploitation ou le déroulement des Fonctionnalités interactives en temps réel de quelque manière que ce soit seront disqualifiés et leur participation ou leur vote ne sera pas comptabilisé.
Toutes les décisions en lien avec le processus des Fonctionnalités interactives en temps réel seront prises à la discrétion absolue de Netflix et ne pourront être contestées ou faire l’objet d’un appel. S'il n'est pas raisonnablement possible de prendre une décision ou d'établir un résultat en raison d'un problème technique ou de tout autre motif au-delà du contrôle raisonnable de Netflix ou de ses partenaires, Netflix décidera du résultat. Sa décision sera finale et sans appel possible. Toute preuve de soumission de vote ne sera pas considérée comme une preuve de réception du vote par Netflix. Netflix se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, d'interrompre, de modifier ou de suspendre les Fonctionnalités interactives en temps réel en cas de virus, de bug, d'intervention humaine non autorisée, d'épidémie, de pandémie, de fraude ou d'autres événements en dehors de son contrôle qui corrompent ou altèrent l'administration, la sécurité, l'équité ou le bon déroulement du processus des Fonctionnalités interactives en temps réel.
Exonération de responsabilité. Netflix et ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, représentants, agents, successeurs, ayants droit, employés, dirigeants et administrateurs (collectivement, les "Entités exonérées") ne sauraient être tenus responsables de tout dysfonctionnement, panne, erreur ou défaillance, qu’ils soient techniques, matériels, logiciels, téléphoniques ou liés à des systèmes de communication, de toute indisponibilité ou perte de connexion réseau, d’accès à Internet ou aux services d’un fournisseur d’accès, de toute intervention humaine non autorisée, de toute congestion du trafic, de tout enregistrement incomplet ou inexact des participations ou des informations de participation (quelle qu’en soit la cause), ni de toute transmission en ligne échouée, incomplète, altérée, brouillée, corrompue ou retardée susceptible de limiter la capacité d’une personne à participer, y compris de tout dommage affectant la plateforme, l’ordinateur ou l’appareil mobile du participant ou de toute autre personne, lié à ou résultant de la participation aux Fonctionnalités interactives en temps réel ou du téléchargement de contenus associés à celles-ci. Les Entités exonérées ne sont pas responsables des votes perdus, en retard, non éligibles, incomplets, non valides, incompréhensibles, techniquement corrompus ou mal acheminés, qui seront disqualifiés.
Questions. Pour en savoir plus sur les Fonctionnalités interactives en temps réel ou pour toute question, consultez le Centre d'aide de Netflix, accessible sur le site netflix.com.