Conditions générales du site Presse de Netflix

Les présentes Conditions générales du site Presse de Netflix (ci-après, les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Web Presse de Netflix situé dans le domaine media.netflix.com (ci-après, le « Site ») et des ressources presse qui sont mises à votre disposition dans la zone Ressources de la société du Site ou dans toute autre zone désignée de manière similaire, notamment les ressources photographiques ou audio/vidéo, les marques déposées, les logos, les noms commerciaux, les marques de services, les noms de services ou autres attributs distinctifs qui sont la propriété de Netflix ou qui sont contrôlés par Netflix (ci-après, les « Ressources de Netflix »). En accédant au site Presse de Netflix ou aux Ressources de Netflix ou en les utilisant, vous (y compris les organisations et les tiers que vous représentez) acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Vos droits concernant l'utilisation de ce Site. Netflix vous accorde un droit limité, non exclusif et révocable vous autorisant à accéder au Site et à l'utiliser, uniquement pour faciliter vos fonctions professionnelles et non pas à des fins personnelles, à condition que vous : (i) agissiez conformément à l'ensemble des lois, règlements et réglementations en vigueur ; (ii) renonciez à distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du Site ou des Ressources de Netflix, sauf autorisation explicite de Netflix ; (iii) renonciez à faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou démonter les composants logiciels Netflix ou les autres éléments de propriété intellectuelle de Netflix qu'ils contiennent, y compris les Ressources de Netflix ; et (iv) renonciez à contourner, retirer, modifier, désactiver, dégrader ou faire échouer les protections du contenu.

2. Votre droit à accéder aux Ressources de Netflix et à les afficher. Parallèlement aux autorisations ci-dessus, Netflix vous accorde également une licence restreinte, non exclusive, révocable, non cessible et non transférable vous autorisant à accéder aux Ressources de Netflix et à les afficher conformément aux présentes. Les Ressources de Netflix sont fournies « en l'état » et Netflix décline toute garantie explicite et implicite, y compris les garanties de non-contrefaçon. Vous reconnaissez être entièrement responsable des frais de réutilisation et de l'obtention de droits et d'autorisations pour la musique (le cas échéant) liés à votre utilisation des Ressources de Netflix. Vous acceptez d'indemniser Netflix, ses entreprises affiliées, ses employés, ses agents, ses talents, ses dirigeants et ses concédants contre toutes les réclamations de tiers résultant de votre utilisation des Ressources de Netflix. L'utilisation des Ressources de Netflix est assujettie aux directives concernant la marque Netflix, ainsi qu'aux dispositions suivantes, sauf si vous avez obtenu l'autorisation écrite de Netflix au préalable :

• Aucune modification. Les Ressources de Netflix doivent être utilisées telles que fournies par Netflix, et vous ne devez pas y apporter de modification. Vous ne devez supprimer, déformer ou altérer aucun des éléments des Ressources de Netflix ni en modifier les couleurs. Vous ne devez pas tronquer ou abréger le nom des Ressources de Netflix, ni créer des acronymes à partir de leur nom.

• Aucune utilisation générique. Vous ne devez pas utiliser les Ressources de Netflix d'une façon qui suggère une signification commune, descriptive ou générique.

• Aucun pluriel et aucune forme possessive. Vous ne devez pas utiliser les Ressources de Netflix dans la forme plurielle ou possessive.

• Aucune intégration. Vous ne devez pas intégrer les Ressources de Netflix dans vos propres noms de produit, noms de service, marques déposées, logos, noms de société, noms de domaine, titres de site Web, titres de publication ou autre, sauf si Netflix vous en a accordé l'autorisation explicite.

• Aucune marque présentant une ressemblance pouvant porter à confusion. Vous ne devez pas utiliser les Ressources de Netflix, y compris ses marques déposées, d'une façon qui puisse prêter à confusion quant au détenteur de la propriété des Ressources de Netflix.

• Aucune source portant à confusion. Vous ne devez pas utiliser les Ressources de Netflix, y compris ses marques déposées, d'une façon qui sous-entende que Netflix est la source de vos produits ou services, ou d'une façon qui puisse prêter à confusion quant à l'origine des Ressources de Netflix.

• Noms de domaine. Vous ne devez pas enregistrer les Ressources de Netflix, y compris les marques déposées de Netflix, sous un ou plusieurs noms de domaine ou dans une partie d'un nom de domaine.

• Représentation graphique. Vous ne devez pas copier ou imiter le design du site Web de Netflix, ses polices de caractères, sa couleur, son style, ses images et son graphisme distinctifs.

• Approbation. Vous ne devez pas afficher les Ressources de Netflix d'une façon (i) qui insiste sur votre partenariat avec Netflix ; (ii) qui sous-entende que vous êtes affilié ou apparenté à Netflix, sa programmation ou ses talents ; (iii) qui sous-entende que vous êtes sponsorisé ou approuvé par Netflix, sa programmation ou ses talents ; (iv) qui sous-entende que le ou les contenus ont été autorisés par Netflix, sa programmation ou ses talents ; ou (v) qui représente les idées ou les opinions de Netflix, de sa programmation, de ses talents ou de son personnel, sauf si vous avez obtenu l'autorisation écrite de Netflix au préalable.

• Prédominance. Vous ne devez pas afficher les Ressources de Netflix de sorte qu'elles apparaissent de manière distinctive ou prédominante sur votre page Web, vos documents imprimés ou tout autre contenu, sans l'autorisation écrite explicite de Netflix.

• Utilisation contestable. Vous ne devez pas afficher les Ressources de Netflix sur un site Web qui contient, affiche ou promeut des contenus pornographiques ou d'autres contenus réservés aux adultes, des jeux de hasard, de la vente de tabac, d'alcool ou d'armes à feu à des personnes mineures. Vous ne devez pas utiliser les Ressources de Netflix d'une façon qui soit mensongère, trompeuse, injuste, diffamatoire, calomnieuse, illicite, désobligeante, obscène envers Netflix ou d'un caractère contestable et répréhensible vis-à-vis de Netflix, sa programmation, ses talents, ses partenaires ou son personnel.

• Diffusion. Les Ressources de Netflix ne doivent pas être utilisées à la télévision, dans des films ou des vidéos sans l'autorisation écrite préalable de Netflix.

• Ouvrages publiés et titres. Les Ressources de Netflix ne doivent pas être utilisées dans les titres de publications, y compris de livres, sans l'autorisation écrite préalable de Netflix.

• Produits commerciaux. Les Ressources de Netflix ne doivent pas être utilisées ou affichées dans ou sur des produits commerciaux, marchandises, objets ou articles quelconques sans l'autorisation écrite préalable de Netflix.

• Mentions de crédit. Vous devez reproduire l'ensemble des mentions de crédit fournies pour les Ressources de Netflix.

3. Droits réservés. Netflix et ses concédants sont les seuls à détenir tous les droits, titres et intérêts dans le Site et les Ressources de Netflix, y compris l'ensemble des droits de propriété intellectuelle associés et, sauf stipulation explicite dans ces Conditions, aucune disposition des présentes ne vous donne un droit, titre ou intérêt dans ou sur tout aspect du Site, y compris les Ressources de Netflix. Vous reconnaissez que le Site est protégé par les lois sur le droit d'auteur et sur les marques déposées et par d'autres lois des États-Unis et de pays étrangers, et vous acceptez de ne pas supprimer, altérer ou cacher tout avis concernant le droit d'auteur, les marques déposées, les marques de service ou d'autres droits de propriété inclus dans le Site ou les accompagnant. L'ensemble des remarques, des commentaires et des suggestions (« Feedback ») pour l'amélioration du Site sont les bienvenus. En envoyant du Feedback, vous accordez à Netflix une licence non exclusive, transférable, cessible, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement acquittée et libre de redevance pour utiliser, copier ou modifier le Feedback, créer des œuvres dérivées à partir de ce Feedback et l'exploiter autrement, pour quelque fin que ce soit, sans obligation vis-à-vis de vous.

4. Sécurité et accès. Vous acceptez de ne pas accéder au Site ou aux Ressources de Netflix ni de les utiliser d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer des comptes, des systèmes informatiques ou des réseaux. Vous acceptez de ne pas tenter d'accéder de façon non autorisée à toute partie du domaine netflix.com, ainsi qu'à tout compte, système informatique ou réseau. L'accès à des zones sécurisées ou protégées par mot de passe du domaine netflix.com, ainsi que leur utilisation, sont limités aux seules personnes autorisées. Chaque utilisateur de Netflix doit posséder son propre nom d'utilisateur et son propre mot de passe/PIN, et vous acceptez de ne pas partager votre ou vos mots de passe/PIN, informations de compte ou accès au Site avec une quelconque autre personne. Vous êtes tenu de préserver la confidentialité du ou des mots de passe et des informations de compte, et vous êtes responsable de toutes les activités découlant de l'utilisation de votre ou vos mots de passe/PIN ou de votre ou vos comptes, ou qui résultent de votre accès au Site. Vous acceptez d'informer immédiatement Netflix de toute utilisation de votre ou vos mots de passe/PIN ou de votre ou vos comptes que vous n'avez pas autorisée ou qui n'est pas autorisée par les présentes Conditions. Si vous fournissez un accès à ce Site en tant qu'agent ou représentant au nom d'un tiers, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire en son nom et que vous avez obtenu son acceptation et son approbation explicites des présentes Conditions, de la Déclaration de confidentialité et de toutes les autres conditions apparaissant sur le Site.

5. Vie privée. Veuillez vous reporter à notre Déclaration de confidentialité pour savoir comment nous collectons, utilisons, divulguons et sécurisons vos informations et celles de nos utilisateurs.

6. Confidentialité et antipiratage. Le Site peut contenir des Informations confidentielles de Netflix et d'autres (« Informations confidentielles »). Les Informations confidentielles incluent toutes les informations disponibles par le biais du Site qui n'appartiennent pas encore au domaine public, y compris le contenu en avant-première auquel vous pouvez accéder par le Site. Vous acceptez de garder secrètes toutes les Informations confidentielles. Vous acceptez de protéger les Informations confidentielles pour empêcher l'utilisation, la divulgation ou la publication non autorisées des Informations confidentielles avec le même degré de précaution que celui que vous utilisez pour protéger vos propres Informations confidentielles, et en toutes circonstances avec au moins un degré de précaution raisonnable.

LA REPRODUCTION OU LA DISTRIBUTION NON AUTORISÉE D'UNE ŒUVRE SOUS COPYRIGHT EST ILLÉGALE. L'ATTEINTE AU COPYRIGHT, Y COMPRIS LA VIOLATION SANS GAIN MONÉTAIRE, FAIT L'OBJET D'UNE ENQUÊTE PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI ET EST PASSIBLE D'AMENDES ET D'UNE PEINE D'EMPRISONNEMENT DANS LA PLUPART DES JURIDICTIONS. NETFLIX POURRA INTENTER UNE ACTION LÉGALE AU CIVIL COMME AU PÉNAL EN CAS D'IMPORTATION SUR INTERNET OU DE TOUTE COPIE DU CONTENU NUMÉRIQUE PROVENANT DE CE SCREENER. SI VOUS REFUSEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES RESTRICTIONS, VEUILLEZ ÉCRIRE À : COPYRIGHTS@NETFLIX.COM OU APPELER LE +1 (310) 975-8664 AFIN DE FAIRE IMMÉDIATEMENT ANNULER VOTRE ACCÈS À CE SITE ET AUX RESSOURCES DE NETFLIX.

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8. Dispositions générales. Nous pouvons à tout moment mettre à jour les Conditions et changer ou interrompre tout ou partie du Site, y compris les Ressources de Netflix. Si vous continuez d'utiliser le Site ou les Ressources de Netflix après la publication des Conditions mises à jour, vous acceptez d'être lié par ces Conditions mises à jour. Vous pouvez annuler votre compte sur le site Presse de Netflix à tout moment en envoyant un e-mail à pr@netflix.com ou en contactant votre représentant Presse Netflix. Nous pouvons aussi suspendre ou mettre un terme à votre accès au Site et vos autorisations à afficher les Ressources de Netflix à tout moment, sans vous en aviser. Au moment de l'annulation ou de la résiliation, vous devez immédiatement arrêter d'utiliser et détruire toutes les copies du Site et des Ressources de Netflix en votre possession ou sous votre contrôle. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite explicite de Netflix. Netflix peut contrôler votre utilisation du Site et des Ressources de Netflix. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware, aux États-Unis, nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale. Si une disposition des présentes Conditions se révèle partiellement ou intégralement illégale ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure maximale permise, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Une renonciation à une violation ou à un défaut en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à toute violation ou tout défaut ultérieurs. Les présentes Conditions constituent l'accord exclusif et complet entre vous et Netflix eu égard à l'objet énoncé aux présentes, et elles remplacent toute communication orale ou écrite préalable ou concomitante entre vous et Netflix se rapportant aux présentes. Les sections Droits réservés, Vie privée, Confidentialité et antipiratage, Garanties et responsabilités et Dispositions générales des présentes Conditions continueront de s'appliquer au-delà de toute résiliation, interruption ou annulation du Site Netflix, des Ressources de Netflix ou de votre compte.