Quels avis de propriété intellectuelle dois-je connaître?

Netflix possède un certain nombre de droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter :

  • Droit d'auteur : Le service de Netflix, y compris l'ensemble du contenu fourni sur le service de Netflix, est protégé par les lois et les traités concernant les droits d'auteur, les secrets commerciaux et d'autres questions touchant la propriété intellectuelle.

  • Marques de commerce : Netflix est une marque déposée de Netflix, Inc.

  • Brevets : Netflix détient certains brevets s'appliquant à notre service. Pour de plus amples renseignements sur les brevets de Netflix, rendez-vous à l'adresse netflix.com/patents.

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