Taxes sur votre abonnement Netflix

Vous pouvez accéder à votre historique de facturation et consulter le montant de votre prochaine facture et les taxes applicables dans la section Détails de facturation de votre page Compte.

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées à propos des taxes applicables à votre abonnement Netflix.

Mode de calcul des taux de taxe

Les taux de taxe peuvent varier en fonction des pays, des États, des régions et des villes ; ils sont fonction des taux applicables au moment de l'émission de votre facture. Par ailleurs, ces montants peuvent évoluer au fil du temps car ils sont soumis aux réglementations locales en matière de taxes.

Le prix Netflix inclut-il la TVP ou la TPS ?

Le prix du forfait Netflix au Canadan'inclut pas la TPS/TVH ni la TPS/TVQ. Toute taxe canadienne applicable sera facturée en plus du prix de votre abonnement Netflix.

Comment obtenir une facture d'abonnement Netflix

Votre facture Netflix répertorie vos frais Netflix avec les taxes applicables. Vous pouvez vous identifier sur votre compte et suivre ces étapes pour afficher et imprimer une facture.

Votre numéro fiscal ne se trouve pas sur votre facture Netflix

Pour des raisons de confidentialité, nous ne collectons pas de numéro d'identification fiscale lors de l'inscription. Ce numéro n'apparaît donc pas sur votre facture Netflix.

Netflix est un service destiné à un usage personnel et ne peut pas faire l'objet d'une déduction fiscale, à titre personnel ou professionnel, comme stipulé dans nos Conditions d'utilisation.

Montant de taxe incorrect facturé

Si vous pensez qu'un montant de taxe incorrect vous est facturé en fonction de votre localisation géographique, vous pouvez changer le pays associé à votre compte. Tout changement peut entraîner un autre prix et d'autres taxes applicables au pays, à la province ou au territoire concerné.

  Si vous devez changer le pays associé à votre compte, procédez comme suit :

  1. Annulez votre compte et attendez la fin de votre période de facturation (ou procédez à l'annulation juste avant la fin de votre période de facturation).

  2. Après la fin de votre période de facturation, réactivez votre compte Netflix. L'historique de votre compte est conservé.

  3. Votre compte sera désormais associé à la localisation géographique détectée et le montant de taxe correct devrait apparaître sur la facture suivante (ou supprimé si vous résidez dans une région non soumise aux taxes).

Taxes pour les personnes ayant le statut d'Indien vivant dans une réserve

Conformément aux directives publiées, Netflix a l'obligation de collecter les taxes (TVP, TPS/TVH) pour notre service de streaming, même lorsqu'il est fourni aux personnes ayant le statut d'Indien vivant dans une réserve.

Si vous pensez avoir été prélevé par erreur pour ces taxes, vous pouvez vous adresser aux autorités fédérales ou provinciales compétentes pour demander un remboursement.

Veuillez vous reporter à la Politique administrative sur la TPS/TVH pour en savoir plus.