De quels avis de propriété intellectuelle dois-je avoir connaissance ?

Netflix détient les droits de propriété intellectuelle suivants (liste non limitative) :

• Droit d'auteur : le service Netflix, y compris l'ensemble du contenu fourni, est protégé par les lois et les traités sur le droit d'auteur, le secret commercial et la propriété intellectuelle.

• Marques déposées : Netflix est une marque déposée de Netflix, Inc.

• Brevets : Netflix détient des brevets s'appliquant à notre service. Pour obtenir des informations sur les brevets Netflix, rendez-vous sur netflix.com/patents.