Taxes sur votre abonnement Netflix

Vous pouvez consulter votre historique de facturation, ainsi que le tarif et les taxes applicables pour votre abonnement, dans la section Voir l'historique de paiement de votre page Compte.

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées à propos des taxes applicables à votre abonnement Netflix.

Les taux de taxe peuvent varier en fonction des provinces et des territoires ; ils sont fonction des taux applicables au moment de l'émission de votre facture Netflix. Par ailleurs, ces montants peuvent évoluer au fil du temps car ils sont soumis aux réglementations locales en matière de taxes.

Le prix de l'offre Netflix au Canada n'inclut pas la TPS/TVH ni la TPS/TVQ//TVD. Toute taxe canadienne applicable sera facturée en plus du prix de votre abonnement Netflix.

Votre facture Netflix répertorie vos frais Netflix avec les taxes applicables. Vous pouvez vous identifier sur votre compte et suivre ces étapes pour afficher et imprimer une facture.

Pour des raisons de confidentialité, nous ne collectons pas de numéro d'identification fiscale lors de l'abonnement. Ce numéro n'apparaît donc pas sur votre facture Netflix.

Netflix est un service destiné à un usage personnel et ne peut pas faire l'objet d'une déduction fiscale, à titre personnel ou professionnel, comme stipulé dans nos Conditions d'utilisation.

Si vous pensez qu'un montant de taxe incorrect vous est facturé en fonction de votre localisation géographique, vous pouvez changer le pays associé à votre compte. Tout changement peut entraîner un autre prix et d'autres taxes applicables au pays, à la province ou au territoire concerné.

Si vous devez changer le pays associé à votre compte, procédez comme suit :

  1. Annulez votre compte et attendez la fin de votre période de facturation (ou procédez à l'annulation juste avant la fin de votre période de facturation).

  2. Après la fin de votre période de facturation, réactivez votre compte Netflix. L'historique de votre compte est conservé.

  3. Votre compte sera désormais associé à la localisation géographique détectée et le montant de taxe correct devrait apparaître sur la facture suivante (ou supprimé si vous résidez dans une région non soumise aux taxes).

Conformément aux directives publiées, Netflix a l'obligation de collecter les taxes (TVP, TPS/TVH) pour notre service de streaming, même lorsqu'il est fourni aux personnes ayant le statut d'Indien vivant dans une réserve.

Si vous pensez avoir été prélevé par erreur pour ces taxes, vous pouvez vous adresser aux autorités fédérales ou provinciales compétentes pour demander un remboursement.

Veuillez vous reporter à la Politique administrative sur la TPS/TVH pour en savoir plus.

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